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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Nathalie GARCIA, Spania Delice, micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles avec le numéro de SIRET : 839 034 212 00010 ci-après dénommée « Spania Delice», dont le siège social est situé au 9 Avenue Schoelcher 78360 Montesson, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.spaniadelice.com dénommée ci-après « le client ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.spaniadelice.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Spania Delice, www.spaniadelice.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV sont opposables au client qui reconnait, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Elles constituent l’unique document contractuel opposable aux parties, à l’exclusion de tout autre document sur quelque support que ce soit, qui n’a qu’une valeur indicative. Les présentes CGV sont disponibles sur le site internet www.spaniadelice.com
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Spania Delice, www.spaniadelice.com, sous réserve de la disponibilité du produit dans la limite des stocks disponibles. Spania Delice se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Spania Delice. La vente des produits présentés dans le site Spania Delice, www.spaniadelice.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
En cas de commande d’un produit indisponible, le client en sera informé dès validation de la commande ou exceptionnellement par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Le choix suivant sera alors proposé :
La validation sera suspendue jusqu’à la réponse du client.
Les fromages étant élaborés artisanalement et, du fait de la découpe manuelle, leur poids est susceptible de varier selon la coupe dans une fourchette de +/- 6 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit ou commandé par le client. Si le poids du produit à la découpe est supérieur de 6 % au poids indiqué dans le descriptif ou dans la commande du client, l’excédent de poids ne donnera lieu à aucune augmentation proportionnelle du prix. Compte tenu de la composition des produits laitiers le client est informé que le poids des fromages peut varier sensiblement dans le temps et notamment entre le poids pesé lors de l’emballage et celui au jour de la livraison.
L’achat de produits est réservé aux personnes disposant de la capacité de contracter au sens des articles 1123 et 1124 du Code civil français. A ce titre, les mineurs de 18 ans sont dans l’incapacité d’acquérir un quelconque produit sur le site.
Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de son auteur.
La passation de commande auprès de Spania Delice implique la transmission par le client de données nominatives personnelles indispensables au traitement de la demande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, Spania Delice ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification et de suppression de ses données personnelles sur demande écrite par courrier électronique ou postal. Les informations collectées sont réservées au fonctionnement du site et sont strictement confidentielles.
D’autre part, l’abus d’alcool étant dangereux pour la santé, il doit être consommé avec modération.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors frais de livraison qui seront ajoutés en fonction de chaque commande passée. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Spania Delice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site Spania Delice www.spaniadelice.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. Le client s’engage à remettre à jour les informations à caractère personnel si nécessaire. A chaque visite le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Pour passer une commande, le client doit sélectionner les produits en indiquant la quantité souhaitée puis les ajouter au panier ; vérifier ensuite les éléments de la commande et cliquer sur commander. Puis, il devra choisir une adresse de facturation et cliquer sur commander. Il devra choisir ou renseigner l’adresse de livraison. Les frais de port sont calculés en fonction du poids ou volume ainsi que l’adresse de livraison choisie, et soumis au client, avec le nom du transporteur au choix.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin le client suivra les instructions du serveur de paiement en ligne afin de payer la commande par carte bancaire qui validera la commande.
Le client reçoit par voie électronique et sans délai un accusé réception comprenant les informations essentielles de la commande valant confirmation de la Commande. Il reçoit ensuite un e-mail confirmant l’acceptation du paiement avec en pièce jointe un e-ticket.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, Spania Delice se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client en cas de non-paiement, de rejet du moyen de paiement ou d’opposition au paiement de la banque teneur de compte mais également en cas de précédent litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de commande anormale, passée de mauvaise foi ou émise de pays non visés par les présentes CGV, ou d’un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Dans ce cas Spania Delice en informera le client.
Le règlement des achats s’effectue immédiatement par carte bancaire : Visa, MasterCard ou autres cartes bleues.
Les paiements sont sécurisés par le cryptage de transmission des données bancaires en liaison avec la banque Crédit du Nord et le système e-transactions 3D Secure.
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.
Spania Delice conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
A compter de la livraison, le Client assume, notamment, les risques de perte ou de détérioration des Produits, la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner ainsi que tous les risques du transport des Produits en cas de retour.
Au moment de la livraison, le client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour récupérer les produits s’engage à vérifier l’état et la conformité des produits remis par rapport à sa commande, et formalisera son acceptation en signant le récépissé de retrait qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire.
Le client peut émettre des réserves lors de la livraison des produits en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où l’emballage contenant les produits serait fortement endommagé. La signature par le client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de retrait confirme la bonne réception de la commande, de son contenu ainsi que du bon état des produits.
Compte tenu de la nature périssable immédiate de certains Produits (charcuterie et fromages) et conformément aux dispositions de l’article L 121-20-1 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour ces Produits.
Concernant les autres Produits non périssables immédiatement (vins, huiles, conserves…), en vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit à Spania Delice pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à la charge du client.
Au-delà de ce délai de quatorze jours, les Produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les Produits retournés doivent être intacts, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés à l’adresse du siège social Spania Delice, accompagnés de la facture d’achat, dans un état permettant leur re-commercialisation. Le client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la réception, par Spania Delice, des produits retournés par le Client. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement qu’à l’achat.
Afin que ce droit de rétractation s’applique, le produit devra être en état neuf. Les bouteilles, pots, ouverts ou tout produit ayant été utilisé par le client ne pourra être repris par Spania Delice.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par des transporteurs sélectionnés : Relais colis, mondial relais, TNT, Chronopost et Colissimo. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Spania Delice pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Le client est livré à son domicile par son facteur, ou bien en point relais. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Spania Delice. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du point relais ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services. De même en cas de grève ou plus généralement de toute perturbation sociale, ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.
Tous les produits fournis par Spania Delice bénéficient de la garantie légale prévue par les articles suivants du Code civil de du Code de la consommation :
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées à Spania Delice par e-mail (contact@spniadelice.com) ou par courrier à l’adresse suivante : Spania Delice 9 Avenue Schoelcher 78360 Montesson
A réception de sa commande, le Client doit s’assurer que les Produits livrés sont conformes en tous points à sa commande. Dans le cas contraire, le client doit en informer immédiatement Spania Delice.
Les réclamations concernant la qualité des Produits, devront être faites dans les deux jours suivants la dite livraison. Aucun retour ne devra être fait sans l’accord préalable de Spania Delice. Les produits ayant suivi des transformations ne pourront être repris.
Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou l’odeur des Produits.
Spania Delice ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise conservation ou utilisation des produits commercialisés notamment en cas de non-respect de la chaîne du froid par le client. S’agissant de produits susceptibles d’altération, Spania Delice ne peut être tenue responsable pour les éventuelles modifications des produits résultant de leur composition. Le client demeure seul juge du caractère approprié et compatible avec ses besoins et sa santé. A cet égard, l’attention du client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l’étiquetage, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés. Seuls les dommages directs, dont la faute prouvée est exclusivement imputable à Spania Delice, engagent sa responsabilité.
Spania Deice décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.
Spania Delice se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.
Tous les éléments du site Spania Delice sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Spania Delice. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, sonore ou texte. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Spania Delice.
Spania Delice s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Spania Delice, 9 Avenue Schoelcher 78360 Montesson.
Le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable contactant préalablement Spania Delice. Dans le cas où le client ne soit pas satisfait par la réponse apportée, il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Les présentes Conditions Générales de Vente à distance sont soumises à la loi française.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui auquel le lieu de résidence du consommateur est rattaché.
L’annulation ou l’invalidité de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente n’affectera en aucun cas la validité et l’application des autres clauses.
Le fait pour Spania Delice de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Les présentes CGV peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment par Spania Delice. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise au Client à sa demande.
En cas d’événement de force majeure, tels que notamment guerres, actes de guerres, actes de terrorisme, boycott, grève, cataclysme naturel, blocage des moyens de transport, inondations, tempêtes, explosions, incendie, interruption des moyens de communication électroniques, pénurie des Produits, la livraison pourra être suspendue jusqu’à cessation de l’événement en cause pour une durée ne pouvant excéder un mois. En cas de suspension supérieure à un mois, la commande pourra être annulée de plein droit sous réserve du respect d’un préavis de 7 jours par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Nathalie GARCIA
9 Avenue Schoelcher
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Email : contact@spaniadelice.com nathaliegarcia78@gmail.com Téléphone : 06 16 72 53 45
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